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BONUS 2024 : QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR ETRE ELIGIBLE ?
Dans cet article, vous trouverez les critères d’éligibilité au bonus 2024 pour votre véhicule électrique. Les conditions ont été révisées et elles sont désormais plus rigoureuses.
Le bonus écologique est une aide financière accordée par l’État aux acheteurs de véhicules propres, c’est-à-dire qui émettent peu ou pas de CO2. Ce dispositif vise à encourager la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement et à réduire la pollution atmosphérique. Le bonus 2024, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, prévoit des conditions d’éligibilité plus strictes que le bonus actuel, ainsi qu’un montant d’aide plus élevé pour certains véhicules. Voici les principaux critères à connaître pour bénéficier du bonus 2024.
Les véhicules électriques
Les véhicules électriques sont ceux qui fonctionnent exclusivement à l’électricité, sans recourir à un moteur thermique. Ils sont considérés comme des véhicules zéro émission, car ils ne rejettent pas de CO2 ni de polluants locaux. Les véhicules électriques sont éligibles au bonus 2024, à condition qu’ils respectent les critères suivants :
Le prix d’achat du véhicule doit être inférieur ou égal à 60 000 euros TTC, hors options.
L’autonomie du véhicule doit être supérieure ou égale à 50 km en cycle mixte WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure), qui est le protocole de mesure officiel en Europe.
La batterie du véhicule doit être garantie au moins 8 ans ou 160 000 km, et avoir une capacité minimale de 50 kWh.
Le montant du bonus 2024 pour les véhicules électriques est de 7 000 euros, dans la limite de 27 % du prix d’achat du véhicule.
Les véhicules hybrides
Les véhicules hybrides rechargeables sont ceux qui combinent un moteur thermique (essence ou diesel) et un moteur électrique, avec une batterie rechargeable sur une prise secteur. Ils peuvent rouler en mode électrique sur une distance limitée, puis basculer en mode thermique lorsque la batterie est vide. Les véhicules hybrides rechargeables sont éligibles au bonus 2024, à condition qu’ils respectent les critères suivants :
Le prix d’achat du véhicule doit être inférieur ou égal à 50 000 euros TTC, hors options.
L’émission de CO2 du véhicule doit être inférieure ou égale à 50 g/km en cycle mixte WLTP.
L’autonomie du véhicule en mode électrique doit être supérieure ou égale à 30 km en cycle mixte WLTP.
Le montant du bonus 2024 pour les véhicules hybrides rechargeables est de 2 000 euros, dans la limite de 20 % du prix d’achat du véhicule.
Les autres véhicules propres
D’autres types de véhicules propres peuvent bénéficier du bonus 2024, sous certaines conditions. Il s’agit notamment des :
Véhicules fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), qui sont des carburants alternatifs moins polluants que l’essence ou le diesel. Ces véhicules doivent avoir une émission de CO2 inférieure ou égale à 120 g/km en cycle mixte WLTP, et un prix d’achat inférieur ou égal à 40 000 euros TTC, hors options. Le montant du bonus 2024 pour ces véhicules est de 1 000 euros, dans la limite de 10 % du prix d’achat du véhicule.
Véhicules fonctionnant à l’hydrogène, qui sont des véhicules électriques dont la batterie est alimentée par une pile à combustible utilisant l’hydrogène comme source d’énergie. Ces véhicules ne rejettent que de la vapeur d’eau et sont donc considérés comme des véhicules zéro émission. Ces véhicules doivent avoir un prix d’achat inférieur ou égal à 70 000 euros TTC, hors options. Le montant du bonus 2024 pour ces véhicules est de 8 000 euros, dans la limite de 27 % du prix d’achat du véhicule.
Liste des véhicules éligibles au bonus 2024 (liste non exhaustive)
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*A l’avenir, le constructeur pourra même déposer des dossiers pour ses modèles qu’il produira dans sa future usine en Hongrie (Szeged).
** les véhicules de 7 places bénéficient de conditions particulières
Conclusion
Le bonus 2024 est une opportunité pour les automobilistes qui souhaitent acquérir un véhicule propre et réduire leur impact environnemental. Il faut toutefois être attentif aux conditions d’éligibilité, qui sont plus exigeantes que celles du bonus actuel, et qui varient selon le type de véhicule. Pour en savoir plus sur le bonus 2024, vous pouvez consulter le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, qui publie régulièrement des informations à ce sujet.
Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables dont le prix de vente est inférieur à 60 000 euros
Les véhicules à hydrogène dont le prix de vente est inférieur à 80 000 euros
Les véhicules à faibles émissions de CO2 (moins de 95 g/km) dont le prix de vente est inférieur à 40 000 euros
Sources : Caradisiac / Fiches-auto / AutoPlus / Largus
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