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TELEPHONE AU VOLANT : LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE OFFICIALISEE !
C’est désormais officiel, par le décret 2020-605 apparu au 18 mai 2020, la loi devient donc plus stricte concernant l’utilisation du téléphone au volant. Ainsi, à partir d’aujourd’hui, les automobilistes qui commettront une infraction avec, en plus, un téléphone à la main, s’exposent à une suspension de leur permis de conduire.
Depuis ce vendredi 22 mai 2020, la double infraction au volant entraîne automatiquement la saisie du permis de conduire. Une rétention qui peut aller jusqu’à une année de sanction !
La double infraction au volant sera désormais lourdement punie. En effet, le décret 2020-605 publié avant hier le 21 mai (Que vous pouvez retrouver ICI) entre en vigueur dès ce vendredi et sanctionne les automobilistes coupables d’infraction routière. Un conducteur surpris avec le téléphone au volant en plus d’une des infractions comme le défaut de clignotant, le franchissement d’une ligne continue, les excès de vitesse, les refus de priorité aux piétons ou les dépassements dangereux se verra automatiquement retirer son permis de conduire et encourra une suspension allant de six à un an d’après la Sécurité routière.
Ainsi, lorsque les forces de l’ordre constatent l’une des infractions de la liste suivante avec l’usage d’un téléphone au volant, l’automobiliste pourra voir son permis de conduire être suspendu à titre conservatoire sur une période de 72 heures.
Pendant ces 3 jours, le préfet sera en mesure de décider d’une suspension du permis de conduire pendant une période de 6 mois au maximum. Dans le cas d’un accident, le préfet peut également retenir le permis de conduire pour 1 an. Ce dernier cas est possible en cas d’un accident dont les conséquences sont très graves, à savoir lorsuqu’il y a lieu de dommages corporels ou bien la mort d’une personne. A cela s’ajoutent, une amende forfaitaire et une perte de points correspondantes, toutes deux à l’infraction. Voici donc, la liste des infractions prises en compte avec le téléphone au volant (le décret est disponible en cliquant ici) :
- Non maintien du véhicule sur le bord droit de la route
- Circuler sur la voie opposée sur un axe à double sens de circulation
- Ne pas utiliser son clignotant lors d’un changement de direction, manœuvre de stationnement incluse
- Ne pas respecter les distances de sécurité
- Franchir ou chevaucher une ligne continue
- Ne pas respecter l’arrêt à un feu de signalisation
- Ne pas respecter un passage piéton
- Excès de vitesse
Pour rappel, le téléphone au volant est responsable d’un accident corporel sur dix et multiplie les risques d’accident par trois, d’après la Sécurité routière.
La mise à disposition obligatoire d’éthylotests dans les établissements de nuit est quant à elle, renforcée et les contrevenants s’exposent à une amende de 135 euros en cas d’infraction. Cependant, il n’est plus obligatoire de posséder un éthylotest dans son véhicule.
Thomas Sensier
Fondateur de CarNews France
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