Confinement : le permis de conduire peut être suspendu en cas de non-respect des mesures du confinement

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Lors d’une allocution télévisée le 23 Mars, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé un durcissement des mesures pour lutter contre le Covid-19. Parmi les sanctions qui peuvent être infligées à ceux qui ne respectent pas, à plusieurs reprises, le confinement, la suspension pourra au maximum être d’une durée de trois ans du permis de conduire.

Le fait que le permis de conduire puisse être suspendu pour un récidiviste au non-respect du confinement est une demi-surprise car, hier dans les cadres des nouvelles sanctions mises en place dont, les 1 500 € d’amende en cas de récidive sous 15 jours et les 3 750 € d’amende ainsi que les 6 mois de prison en cas de quatre récidives sur une période de 30 jours, une amende d’un montant de 10 000 € figurant même au Journal Officiel selon certaines conditions de non-respect du confinement.
 
Ce qu’il faut savoir: forte hausse du gazole pour les années à venir

Si l’on s’en tient au calendrier arrêté par le Gouvernement concernant la hausse des taxes, il faut s’attendre d’ici cinq ans (2022) à une hausse de 31 centimes pour le gazole, soit 5,5 centimes par an.
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Concernant le permis de conduire, il peut donc être retiré dans le cas où une personne se déplace à l’aide de son véhicule sans respecter les règles du confinement et que le contrevenant est donc un récidiviste, ceci comme l’indique la loi citée en introduction : « Si les violations prévues au troisième alinéa du présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général, selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code, et de la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule. »

Vous pouvez cependant télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire et celle destinée aux entreprises en cliquant ICI.

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