CORONAVIRUS : TELECHARGER L’ATTESTATION DEROGATOIRE DE DEPLACEMENT

attestation-de-deplacement-derogatoire
covid-19
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour 15 jours au moins.
 
  • Vous pouvez télécharger l’attestation dérogatoire de déplacement (dernière version en date) ICI
(L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre).
 
 
  • Vous pouvez télécharger le justificatif de déplacement professionnel imprimable ICI
 
Edit: 6 janvier 2020: Un générateur a fait son apparition aujourd’hui pour smartphone. Vous pouvez le trouver sur le site officiel du Gouvernement ICI
 

Des dérogations sur attestation seront possibles dans le cadre des commentaires suivants :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
 
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
 
  • déplacements pour motif de santé ;
 
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
 
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle, des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins, des animaux de compagnie.

Partagez !

Facebook
Twitter

Laissez un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

DERNIERS ARTICLES

Il y a 1500 articles sur le site

ESPACE CLIENT

CarNews France © 2015-2024. Tous droits réservés

DERNIERE MISE A JOUR DU SITE LE 17/03/2024 – VERSION : 4.0.0.0

Choisissez votre traduction